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Conseil municipal du 12 décembre 2025
12/12/2025

L'ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du PV du conseil municipal du 23 septembre 2025

2. Tarifs municipaux 2026

3. Rapport de présentation du SPANC et de l'AC

4. Rapport de présentation du SIE de l'Ardour

5. Redevance d'occupation du domaine public par Orange

6. Exonération de loyer pour un local commercial

7. Autorisation de mandatement BP

8. Approbation du rapport de la CLECT

9. Renouvellement de convention CTG

10. Décisions budgétaires modificatives au BP

11. Subvention d'associations

12. Remboursement de facture : bouchon de vidange du lave-vaisselle de la salle polyvalente

13. Institution et modalités de temps partiel

14. Décision modificative n°2 : rachat de l'activité tabac et licence IV.

Questions diverses